6 juillet 2017 : installation du comité syndical du SCoTAN...

La réforme territoriale conduite par la loi NOTRe a entrainé la refonte du périmètre du SCoTAN par l’adhésion de la communauté de communes de la Basse-Zorn ainsi que de la communauté d’agglomération de Haguenau nouvellement créée.

L’évolution du périmètre du SCoT entraine la recomposition du comité syndical et du bureau.

La séance d’installation du comité syndical se tiendra le 6 juillet 2017 à 18h30 à SOULTZ-SOUS-FORETS (salle de LA SALINE).

Un périmètre élargi pour le SCoTAN !

Dans le cadre de la nouvelle carte intercommunale conduite par la loi NOTRe, la fusion des communautés de communes de la Région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la Région de Brumath et du Val de Moder a entrainé la création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, au 1er janvier 2017. Ainsi, et conformément à la loi, la nouvelle Communauté d’Agglomération de Haguenau a intégré automatiquement le périmètre du SCoTAN, le 1er avril 2017.

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